Mentions Légales

1 – MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur de ce site est : Business France qui est un établissement public local à caractère industriel ou commercial immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 451 930 051 et dont le siège est situé au 77 bd Saint-Jacques, 75998 Paris cedex 14 (numéro de téléphone : 0140733000).
Le directeur de la publication du site internet est Muriel Pénicaud, en sa qualité de Directrice générale de Business France.

2 – ACCÈS ET CONTENUS

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’accès au site internet est libre. L’utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’éditeur du site internet http://www.events-export.businessfrance.fr/ met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur le site. Les informations fournies par l’éditeur du site internet http://www.events-export.businessfrance.fr/ le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’éditeur du site internet http://www.events-export.businessfrance.fr/ ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3 – HYPERLIENS

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et, notamment, vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse. Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site internet. L’éditeur du site internet ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

4 – OUTIL DE MESURE D’AUDIENCE

L’outil de mesure d’audience At Internet (Xiti) est déployé sur ce site afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs.
Il permet notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent et naviguent sur ce site. Cet outil utilise des technologies permettant de tracer les utilisateurs sur le site et d’associer un référant (“referrer”).

  • Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements ;
  • Le cookie déposé sert uniquement à la production de statistiques anonymes ;
  • Le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.

 

5 – LOI APPLICABLE

La loi française s’applique tant pour les règles de forme que de fond.

6 – RESPONSABLE DE LA RÉDACTION

Mohamed KHODJA

7 – HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET

Hébergement du site internet : Atoll

8 – RÉALISATION DU SITE INTERNET

Création et conception du site internet : Atoll
Ce site web est propulsé par WordPress, outil de gestion de contenu de site internet.

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