Brevets

Les brevets sont des droits nationaux. Le Brexit n’affectera donc pas vos droits de brevet, même s’ils ont été accordés, par exemple, dans le cadre de la procédure européenne relative aux brevets. Après le Brexit, le Royaume-Uni reste membre de la Convention sur le brevet européen. De nouveaux droits de brevet au Royaume-Uni peuvent donc encore être acquis grâce à un brevet européen.

Cependant, les marques et dessins et modèles internationaux désignant « l’UE » (système de Madrid pour les marques et arrangement de la Haye pour les dessins et modèles) ne seront plus protégés sur le territoire du Royaume-Uni. Par prudence, il est préconisé de désigner le Royaume-Uni dans la demande de titre international auprès de l’OMPI ou de redéposer votre titre au Royaume-Uni directement par la voie nationale. 
Attention, ces informations sont susceptibles d’évolutions, à la discrétion du gouvernement britannique. 

*Ces informations sont issues du site du gouvernement 
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter : 
L’institut national de la Propriété intellectuelle 
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 

Les actualités récentes liées au Brexit en matière de brevet

21 janvier 2025

Depuis de nombreuses années, l’UE mène une politique d’harmonisation des lois sur les marques, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle à travers l’Europe. À partir du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni s’est séparé de ce régime, et nous pouvons nous attendre à une divergence progressive entre les lois de propriété intellectuelle de l’UE27 et celles du Royaume-Uni à l’avenir. Pour la plupart des entreprises, cette scission ne devrait pas susciter de préoccupation dans l’immédiat, car le régime britannique de propriété intellectuelle est et restera l’un des plus solides et des plus développés au monde.

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