Procédures douanières

Vous devez disposer d’un numéro unique d’identifiant communautaire (EORI) pour importer ou exporter des marchandises hors de l’Union européenne. 

Depuis le 1er janvier 2021, des formalités douanières doivent être accomplies à chaque fois que vous échangez avec le Royaume-Uni. Vous devez déposer une déclaration en douane pour chacune de vos opérations. Cette déclaration sert à établir les statistiques du commerce international, et à réaliser des contrôles ciblés. Cette déclaration de 54 cases peut être remplie soit par un professionnel du dédouanement, soit par vous-même. Elle doit être déposée auprès du bureau de douane compétent, à savoir celui auprès duquel les marchandises sont présentées, soit au moment de la présentation en douane des marchandises, soit dans les 30 jours précédant la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent (déclaration en douane anticipée)

Les actualités récentes liées au Brexit en matière de procédures douanières

13 septembre 2021

Les contentieux sur l’accord du Brexit concernant l’Irlande du Nord se sont intensifiés à la suite d’un nouvel avertissement du Royaume Uni à l’UE. Le gouvernement britannique a fait savoir qu’il n’hésiterait pas à suspendre unilatéralement le protocole d’Irlande du Nord convenu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
(source : The Guardian) 

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06 septembre 2021

Le gouvernement britannique va repousser pour la 3ème fois la date de mise en place des contrôles entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord.
(source : Financial time)

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27 mai 2021

La réticence du Royaume-Uni à respecter ses obligations envers l’Irlande du Nord reste problématique pour l’Union Européenne qui a proposé une réunion pour régler les différends.
(source : Bloomberg)

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17 mai 2021

Les tensions entre la Grande Bretagne et l’Irlande du Nord s’intensifient. Le leader du DUP reste en désaccord avec l’accord du Brexit concernant la frontière nord irlandaise.
(source : Bloomberg)

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10 mai 2021

Les PME exportatrices font partis des grands perdants de ce Brexit selon le FT
(source : Financial Time)

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28 mars 2021

Une PME exportatrice britannique sur quatre a interrompu ses ventes vers l’UE en raison de des nouvelles procédures administratives causée par le Brexit, selon un sondage.
(source : Bloomberg)

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15 mars 2021

Bruxelles a lancé une action en justice contre le Royaume-Uni pour des violations présumées de l’accord Brexit des deux parties sur l’Irlande du Nord
(source : Fianancial Time)

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12 mars 2021

Les premières données commerciales officielles du Royaume-Uni depuis sa sortie de l’Union européenne montrent les conséquences des nouvelles frictions administratives causées par le Brexit. Les exportations du Royaume-Uni vers l’EU ont baissé de 38% par rapport à l’année dernière. En revanche, les importations britanniques provenant de l’UE n’ont baissé que de 15%.
(source : Bloomberg)

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05 mars 2021

Le protocole d’Irlande du Nord suscite de vives critiques :
certaines entreprises avancent la perturbation du commerce,
les syndicalistes considèrent qu’il porte atteinte à leur identité britannique.
(source : Bloomberg)

3 février 2021

Suite aux tensions croissantes entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, le Royaume-Uni demandera à l’UE de faciliter la perturbation des échanges post-Brexit entre les deux parties, notamment en prolongeant les « délais de grâce » pour les contrôles de certaines marchandises dans un contexte de tensions frontalières.
(sources : Financial Times & Guardian -)

Article 1

Article 2

14 janvier 2021

Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les déclarations en douane sont à nouveau obligatoires, ce qui a créé de nombreux retards de livraisons, incompatibles avec les exigences des clients, en particulier pour les produits frais. Ces problèmes s’aggraveront avec le retour des certificats sanitaires.
(source : Politico)

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2 février 2021

Les contrôles aux frontières post-Brexit sur les expéditions de marchandises entre la Grande-Bretagne et l’Irlande ont causé de tels retards que les routes maritimes, bien que plus lentes, sont devenues l’option la plus simple.
(source : Politico)

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09 septembre 2021

L’accord du Brexit concernant les contrôles entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord continue à poser des tensions au sein du Royaume-Uni. Le chef du parti Unioniste Démocrate d’Irlande du Nord a menacé de se retirer du gouvernement régional à moins que l’accord du Brexit pour la région ne soit annulé. Cette démarche risquerait de provoquer des élections anticipées en Irlande du Nord.
(source : Financial Times)

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3 juin 2021

Des études académiques montrent que les exportations Britanniques de services ont chuté de 110 milliards de livres sterling à cause du Brexit
(source : Financial time)

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26 mai 2021

L’adaptation du Royaume-Uni à son activité post-Brexit commence à être claire. Les chiffres montrent une baisse des échanges avec l’UE de près d’un quart depuis début 2021 par rapport à la même période il y a trois ans.
(source : Guardian)

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20 mai 2021

Les dirigeants européens rejettent les demandes britanniques de modifier les termes de l’accord de retrait du Brexit concernant l’Irlande du Nord (source : Bloomberg)

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12 mai 2021

Les perturbations du commerce des marchandises au Royaume-Uni après le Brexit se sont atténuées en mars grâce aux exportations de voitures vers l’UE
(source : Bloomberg)

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31 mars 2021

Trois mois après l’entrée en vigueur des règles post-Brexit, les organismes commerciaux prévoient des problèmes d’approvisionnement à long terme tandis que certaines petites entreprises britanniques ont été exclues des marchés de l’UE.
(source : Euronews)

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17 mars 2021

Le confinement a contribué à la baisse des échanges en janvier, mais la différence entre les baisses des échanges entre l’UE et les non-UE est très probablement due au Brexit et à l’impact des nouvelles barrières commerciales avec l’UE.
(source : Sampson, LSE)

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15 mars 2021

La semaine dernière, le Royaume-Uni a décidé unilatéralement de prolonger la période d’adaptation dans les ports d’Irlande du Nord. Il n’y a donc pas encore de contrôle douanier dans les ports Nord-Irlandais. La Commission européenne a envoyé deux lettres à la Grande-Bretagne, chacune décrivant les mesures juridiques qu’elle prendrait si les négociations sur les contrôles aux frontières post-Brexit n’aboutissaient pas à une entente.
(source : Politico)

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12 mars 2021

Les exportations vers l’UE plongent de 5,6 milliards de livres sterling au cours du premier mois depuis le Brexit, soit près de 40% des exportations britanniques vers l’Europe.
(source : The Guardian)

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06 mars 2021

Les coûts post-Brexit affectent les chaînes d’approvisionnement de nombreux produits. Les entreprises britanniques qui dépendent de matériaux ou de produits en provenance de pays en voie développement craignent que les règles qui accompagnent l’accord commercial limitent leur accès au marché.
(source : Politico)

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02 mars 2021

Les exportations allemandes ont baissé de plus d’un tiers depuis le 1er janvier 2021. Cette baisse est largement due aux nouvelles démarches administratives imposées aux exportateurs européens.
(source : Reuters)

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07 février 2021

Selon KPMG, les importateurs britanniques risquent de rencontrer de plus en plus de problème sur le long terme. En effet de nouveaux règles et contrôles sont prévus en avril puis en juillet.
(source : The Guardian)

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01 janvier 2021

Près de 200 camions ont déjà emprunté le tunnel sous la Manche « sans aucun problème » dans la nuit, après la sortie du Royaume-Uni du marché unique européen et le rétablissement des formalités douanières.
(source : Le Monde)

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