Couverture sociale

En application de l’article 30 de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, les travailleurs détachés ou en situation de pluriactivité qui, au 31 décembre 2020, sont soit affiliés en France et exerçant leur activité partiellement ou intégralement au Royaume-Uni, soit affiliés au Royaume-Uni et exerçant leur activité partiellement ou intégralement en France, continueront à bénéficier des effets de la coordination des systèmes de sécurité sociale mise en place par le Règlement communautaire (CE) 883/2004. Il sera donc possible de continuer à solliciter des certificats A1 pour ces salariés tant qu’ils se trouvent sans interruption dans cette situation. 

Pour les salariés démarrant leur mobilité à compter du 1er janvier 2021, la prise en charge des frais de santé s’effectuera par le régime de l’Etat d’exercice de l’activité où les cotisations sont payées. Les périodes d’activité en France ou au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021 seront prises en compte pour l’ouverture et le calcul des droits à retraite quelle que soit la date effective de départ à la retraite au titre des droits acquis.

Les actualités récentes liées au Brexit en matière de Couverture sociale

16 mars 2021

Depuis le Brexit, un des objectifs du gouvernement britannique a été de baisser sa dépendance à l’égard des étrangers à faible revenu. Cependant, les employeurs disent ne pas pouvoir avoir suffisamment de candidats britanniques pour remplacer le travail effectué par les étrangers à faible revenu.
(source : Bloomberg)

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15 janvier 2021

Le droit du travail pourrait changer dans les mois/années à venir au Royaume-Uni. Cependant, le Secrétaire d’Etat aux entreprises et le porte-parole du Gouvernement assurent que le droit des travailleurs ne sera pas affaibli après le Brexit.
(source : Politico & BBC)

Article 1

Article 2

29 Janvier 2021

Les ministres ont renoncé à l’étude examinant les droits des travailleurs post-Brexit due à une farouche opposition du parti travailliste.

(source : Financial Times)

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