Commerce en ligne

Il est important que vous examiniez dans vos contrats les accords conclus avec la plateforme de commerce en ligne que vous utilisez. Il est essentiel d’analyser les accords relatifs à l’Incoterms® privilégié par la plateforme de comprendre les responsabilités juridiques endossées par votre entreprise (transport, déclarations d’exportation, TVA, etc).

Beaucoup d’aspects du contrat peuvent être affectés par le Brexit notamment à cause des démarches supplémentaires à réaliser. Les plateformes BtoC reste les plus affectés dues à l’imposition de l’Incoterms® DDP pour tout les produits de moins de 135£. En effet, pour toute vente à distance d’une valeur de moins de £135, l’exportateur est redevable de la TVA : ceci l’oblige l’exportateur à se doter d’un numéro EORI GB en plus d’un numéro de TVA GB. Sous cet Incoterms®, l’exportateur est aussi l’importateur.

Bien que cela arrive rarement, votre plateforme peut prendre en charge la responsabilité d’exportateur si celle-ci le précise.

Les actualités récentes liées au Brexit en matière de commerce en ligne

11 février 2022

Le Brexit continue a impacter les acteurs dans le e-commerce. On note une baisse de 28,8% des imports britanniques en provenance de l’UE. En plus des pénuries connus ces derniers mois, les moyens de livraisons restent complexes et rendent le secteur moins compétitif.
(source : London Loves Business)

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26 janvier 2021

Les vendeurs au détail disent que le nouvel accord commercial de l’UE a imposé des droits coûteux sur les renvois d’article à un moment où les entreprises sont déjà en difficulté. Les marques (notamment de luxe) ont un volume croissant de marchandises bloquées par des services de transport sur le continent.
(source : BBC)

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06 janvier 2021

Les consommateurs en ligne vont subir des frais et taxes supplémentaires sur les achats de marchandises importées chez les détaillants britanniques. Depuis que le Brexit est entré en vigueur le 1er janvier, de nouvelles règles ont été mises en œuvre pour appliquer la TVA et les droits d’accise à de nombreuses transactions.
(source : RTE)

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1 février 2021

La TVA serait la principale difficulté selon les entreprises de e-commerce. Avant le Brexit, la TVA était payée au taux appliqué par le pays dans lequel vous avez acheté votre article, et elle aurait été appliquée au moment de l’achat. Le plus gros changement est pour les petits vendeurs. Ils ont désormais la TVA britannique facturée automatiquement par les marchés en ligne qu’ils utilisent. Ainsi les acheteurs peuvent constater une augmentation de 20% de leurs prix d’achat lors de la sélection du Royaume-Uni.
(source : BBC)

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21 janvier 2021

Brexit: Amazon se prépare à arrêter la vente de certains produits en l’Irlande du Nord.
(Source : BBC)

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04 janvier 2021

Certains commerces en ligne spécialisés de l’UE ont déclaré qu’ils ne livreraient plus au Royaume-Uni en raison des modifications de la règlementation fiscale entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
(source : BBC)

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