Réglementaire

Depuis le 1er janvier 2021, la reconnaissance mutuelle des standards et réglementations ne s’applique plus. Depuis l’affaire du « Cassis de Dijon » de 1979 et formalisé dans l’Act Unique Européen de 1986, les états-membres sont tenus d’appliquer une reconnaissance mutuelle des législations liés à la conformité des produits vendu de tous les pays de l’UE. Bien qu’un certain nombre de ces législations se soit, au fil du temps, harmonisé grâce à des directives et réglementations européennes, des divergences demeures toujours.
Dans chacun des secteurs d’activité, il est crucial d’évaluer si certaines législations encore en vigueur divergent avec les réglementations européennes. Il est également nécessaire de suivre l’évolution des réglementations britanniques qui s’éloigneront peu à peu des législations européennes.

Les standards ne sont pas à négliger non-plus. Il est important de noter que le BSI est avant tout l’agence qui publiera les standards en Grande-Bretagne bien que la coopération entre l’agence britannique et CEN/CENELEC ait été renouvelé. Un nombre important de secteurs sont impactés par ces changements réglementaires : tous les produits ayant un marquage « Conformité Européenne » (CE), les produits dans le mobilier, la literie, le spatiale, les véhicules, l’agroalimentaire, etc.