Réglementaire

Des réglementations particulières relatives à certaines marchandises prohibées ou soumises à des restrictions spécifiques exigent la délivrance d’une autorisation préalable au dédouanement.  Il conviendra de vérifier que les autorisations qui vous ont été délivrées demeurent valables après le Brexit.  Les catégories de marchandises soumises à autorisation préalable sont les suivantes:  

  • Produits liés à la santé  
  • Produits soumis à contrôles sanitaires  
  • Produits ayant un impact sur l’environnement faune et flore relevant de la convention CITES  
  • Matériels de guerre, armes à feu et leurs munitions  
  • Explosifs et articles pyrotechniques 
  • Biens à double usage